Condition générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 Août 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues avec Delphine Mouchel, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 981 449 028 00019, dont l’adresse professionnelle est 44, rue Amiral courbet 50100 Cherbourg-en-Cotentin
Adresse e-mail : contact@delphinemouchelceramique.com
Le site delphinemouchelceramique.com (ci-après le « Site ») propose à la vente des créations en céramique artisanale réalisées par Delphine Mouchel.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site auprès d’un consommateur (ci-après le « Client »).
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations en céramique artisanale réalisées à la main par Delphine Mouchel.
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des pièces disponibles en stock au moment de la commande. Aucune fabrication sur commande ni personnalisation n’est proposée sur le Site.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, de dimensions, de poids, de texture, de couleur ou d’aspect de l’émail. Ces particularités résultent notamment du travail manuel et du processus de cuisson et constituent des caractéristiques propres aux créations artisanales. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage prévu du produit.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent notamment varier selon les réglages de l’écran utilisé et les variations inhérentes à la fabrication artisanale.
Les dimensions et poids indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé du montant correspondant au produit indisponible.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Delphine Mouchel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le Site.
4. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le contenu de sa commande et son montant total avant de procéder à sa validation.
Avant la validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées et à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Delphine Mouchel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de problème lié au paiement. Dans ce cas, le Client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.
5. PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne par carte bancaire, selon les modalités proposées sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être prise en compte.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le Site.
En cas de remboursement, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par les présentes CGV et, dans la mesure du possible, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Delphine Mouchel fait ses meilleurs efforts pour expédier les commandes dans un délai moyen de 7 jours à compter de la confirmation de la commande. Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur. En tout état de cause, la commande est livrée dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.
Les commandes sont expédiées par Colissimo avec remise contre signature. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client est informé de l’expédition de sa commande et reçoit, lorsque le service le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.
La livraison est réputée effectuée lorsque le produit est remis à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, de perte ou de problème lié au transport, le Client peut contacter Delphine Mouchel à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV afin qu’une solution soit recherchée avec le transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Delphine Mouchel de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours, par e-mail à l’adresse suivante : contact@delphinemouchelceramique.com.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint aux présentes CGV, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Le Client peut également exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les produits concernés. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Le Client est responsable de l’emballage et de l’expédition des produits retournés.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Delphine Mouchel pourra appliquer les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de rétractation, Delphine Mouchel rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Delphine Mouchel est informée de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU CASSÉS À LA LIVRAISON
En cas de réception d’un produit endommagé ou cassé lors du transport, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
Lorsque le colis présente des dommages apparents, le Client est invité à les mentionner de manière précise sur le bon de livraison avant de le signer, ou à refuser le colis lorsque son état le justifie.
Le Client doit également contacter Delphine Mouchel dans les meilleurs délais à l’adresse contact@delphinemouchelceramique.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies du produit endommagé ainsi que de son emballage.
Ces photographies permettent de constater les dommages et de faciliter les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Après examen de la situation, Delphine Mouchel pourra, selon les circonstances et la disponibilité du produit, proposer le remplacement de la pièce ou son remboursement.
Si le produit concerné n’est plus disponible, son remboursement sera proposé au Client.
Le Client est invité à conserver le produit endommagé ainsi que son emballage jusqu’à la résolution de la réclamation.
9. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Une fois la commande validée et le paiement effectué, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à Delphine Mouchel à l’adresse contact@delphinemouchelceramique.com.
Toute demande de modification ou d’annulation sera examinée en fonction de l’état d’avancement de la commande. Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, Delphine Mouchel pourra, dans la mesure du possible, prendre en compte la demande du Client.
Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes CGV.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
11. RESPONSABILITÉ
Delphine Mouchel apporte tout le soin nécessaire à la présentation, à la préparation et à l’expédition des produits commandés.
La responsabilité de Delphine Mouchel ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations éventuellement indiquées sur la fiche produit.
Delphine Mouchel ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les photographies, textes, créations, illustrations, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable de Delphine Mouchel, est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.
14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Delphine Mouchel à l’adresse contact@delphinemouchelceramique.com afin de rechercher une solution amiable.
15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Delphine Mouchel s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 14 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Delphine Mouchel
44, rue Amiral Courbet
50100 Cherbourg-en-Cotentin
France
contact@delphinemouchelceramique.comJe/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ………………………………………………..
Commandé le () / reçu le () : ………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) :
………………………………………………………………Adresse du (des) consommateur(s) :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
………………………………………………………………Date : ………………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.